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Allemagne : restructuration négociée

La négociation au niveau de l’entreprise est au coeur du mode allemand de gestion des restructurations. Les sociétés de plus de 500 salariés (qui emploient au total un peu moins d’un quart de la population active allemande) disposent, au moins formellement, de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance où les décisions sont prises.

 
Là où un comité d’entreprise existe (ce qui est le cas pour 40% des travailleurs du secteur privé), il possède des droits étendus pour négocier un plan social compensatoire élaboré pour atténuer les conséquences négatives qu’une restructuration pourrait avoir sur les salariés.
 

Traditionnellement, la compensation consiste dans des indemnités de licenciement.

Selon les partenaires ayant pris part à la négociation, des prestations compensatoires supplémentaires (assistance et encadrement pour la recherche d’emploi, formation, orientation) peuvent être offertes aux travailleurs concernés par le plan social. Lorsque c’est le cas, deux mesures légales prévoient l’existence de subventions disponibles auprès des Services Publics de l’Emploi. L’une de ces subventions sert de base financière à ce que l’on appelle les “sociétés de transfert” qui allouent des indemnités pendant la recherche d’emploi, la réorientation et la formation.

 
Les comités d’entreprises peuvent être formés et conseillés par l’organisation syndicale de leur secteur d’activité dont les membres y sont majoritaires (au CE). Un tel soutien de l’organisation syndicale est crucial lorsqu’il s’agit de négocier une restructuration, surtout en ce qui concerne les solutions, au-delà de l’obtention d’une compensation financière.
 
Une faible majorité de salariés allemands, principalement dans les petites entreprises du secteur privé, n’est pas représentée par un CE et dispose donc rarement d’une méthode établie pour gérer la restructuration. En cas de faillite, un reclassement peut être proposé par la direction.
  Etudes de cas :  
 
Reclassement et promotion de la santé. La restructuration de « Schalker Verein” à Gelsenkirchen, Allemagne
 
Les points stratégiques pour les restructurations dans les PME. La restructuration de l’entreprise familiale Franzmann GmbH à Brême, Allemagne
 
Flexibilité et sécurité de l’emploi résultant d’une mise en commun de travailleurs. Une initiative pour la coopération dans l’ingénierie mécanique, Allemagne
 
Restructuration transnationale en Europe. Groupe Zephron Marketing, Allemagne
 
Un nouveau Dortmund ? Faire face à une restructuration au niveau territorial. L’approche du projet Dortmund, Allemagne
 
Flexibilité et sécurité de l’emploi. Approches créatives chez Airbus à Nordenham, Allemagne
 
Filialisation, prise en charge du personnel et initiatives relatives à la santé des employés. La restructuration de St Joseph Stift GmbH à Brême, Allemagne