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BELGIQUE

 
 

Belgique : Les restructurations en Belgique

Comme la France, la Belgique équilibre le droit donné au management de décider si des restructurations et des licenciements doivent être mis en œuvre par une obligation d’informer et de consulter les représentants des salariés avant la prise de décision définitive et les règles dans ce domaine ont été récemment durcies par l’introduction de la « loi Renault » qui a suivi la fermeture par le constructeur automobile français de son usine de Vilvoorde.

 
Le système de négociation sociale belge, qualifié de « néo corporatiste », repose sur un haut niveau d’implication des partenaires sociaux dans les processus de décisions, et vise à apporter des solutions consensuelles aux différents problèmes sociétaux, dont les restructurations d’entreprises. Les études de cas mettent en exergue trois innovations. Deux innovations de type processuel : le rôle exercé par les acteurs locaux (d’entreprises et/ou du territoire) dans le maintien partiel d’activités locales menacées par des décisions globales de restructuration (étude de cas Alcatel, Nestlé et sur le territoire liégeois) et l’exemple d’une approche ouverte aux propositions et suggestions du personnel dans la restructuration de l’entreprise Bio.
 
Une troisième innovation est abordée dans l’étude de cas sur les groupements d’employeurs en Belgique qui montre dans quelle mesure un dispositif originaire d’un autre pays peut être traduit dans des contextes institutionnels et légaux différents et sous quelles conditions un tel mécanisme de flexicurité présente un intérêt pour la gestion des processus de restructuration.
 
  Etudes de cas :
 
Etude de cas BIO, Belgique
  La restructuration de l’usine Alcatel à Colfontaine
  Les groupements d’employeurs en Belgique
  Le management Buy out