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FRANCE |
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France: Le pilotage des restructurations par la loi Comme la Belgique, la France équilibre le droit donné à la direction de l’entreprise de procéder, ou non, à une restructuration et des suppressions d’emploi par une obligation d’informer et consulter les représentants des salariés. |
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Les entreprises et les comités
d’entreprise sont les principaux acteurs des restructurations.
Jusque très récemment, les syndicats n’avaient
pas, légalement, de rôle à jouer dans le processus
d’information et de consultation mais, comme en Allemagne,
leurs conseils et formations aux membres des comités d’entreprise
sont importants lorsqu’il s’agit d’affronter des
processus de restructurations. |
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Étant donné
l’importance de la loi et le droit des comités d’entreprise
d’assigner les employeurs en justice, le juge est l’un
des acteurs à l’arrière plan des processus de
restructurations. |
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| Les innovations récentes suivent deux directions différentes : | ||||||
| - une loi attirant
l’attention sur l’importance de l’anticipation
essaye de renforcer la négociation au niveau de l’entreprise
ou du groupe
- et une expérimentation est en cours dans 6 villes pour donner aux salariés licenciés pour motif économique un contrat d’un an (contrat de transition professionnelle) et le bénéfice d’un soutien actif dans leur recherche d’emploi et leur formation. |
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Etudes de cas : |
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La réduction des
effectifs de l’usine ADDA à Poix-du-Nord |
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Les mutations dans le secteur
aéronautique – Le cas d’Airbus en Midi-Pyrénées |
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Cap Compétences :
gestion collective du risque de sureffectif dans le cadre d’une
entreprise élargie |
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Reprise de l’activité
d’une clinique privée par un hôpital public dans
une ville moyenne - restructurer en améliorant la qualité
de l’emploi |
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Restructuration de la direction
industrielle du site d’Alcatel Business System à Illkirch-Graffenstaden
(Alsace, France) |
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Mutations et territoire
: le cas du Tarn |
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La fermeture d’une
usine d’un grand groupe français |
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Restructurer sans licencier.
L’accord de mobilité ACCMOB chez Assurancia, France |
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