Allemagne
Belgique
France
Grande Bretagne
Suède
Comparaisons internationales
Europe
 
 

FRANCE

 
 

France: Le pilotage des restructurations par la loi

Comme la Belgique, la France équilibre le droit donné à la direction de l’entreprise de procéder, ou non, à une restructuration et des suppressions d’emploi par une obligation d’informer et consulter les représentants des salariés.

 
Les entreprises et les comités d’entreprise sont les principaux acteurs des restructurations. Jusque très récemment, les syndicats n’avaient pas, légalement, de rôle à jouer dans le processus d’information et de consultation mais, comme en Allemagne, leurs conseils et formations aux membres des comités d’entreprise sont importants lorsqu’il s’agit d’affronter des processus de restructurations.
 
Étant donné l’importance de la loi et le droit des comités d’entreprise d’assigner les employeurs en justice, le juge est l’un des acteurs à l’arrière plan des processus de restructurations.
  Les innovations récentes suivent deux directions différentes :
 
- une loi attirant l’attention sur l’importance de l’anticipation essaye de renforcer la négociation au niveau de l’entreprise ou du groupe
- et une expérimentation est en cours dans 6 villes pour donner aux salariés licenciés pour motif économique un contrat d’un an (contrat de transition professionnelle) et le bénéfice d’un soutien actif dans leur recherche d’emploi et leur formation.
 
Etudes de cas :
 
 
La réduction des effectifs de l’usine ADDA à Poix-du-Nord
 
Les mutations dans le secteur aéronautique – Le cas d’Airbus en Midi-Pyrénées
 
Cap Compétences : gestion collective du risque de sureffectif dans le cadre d’une entreprise élargie
 
Reprise de l’activité d’une clinique privée par un hôpital public dans une ville moyenne - restructurer en améliorant la qualité de l’emploi
 
Restructuration de la direction industrielle du site d’Alcatel Business System à Illkirch-Graffenstaden (Alsace, France)
 
Mutations et territoire : le cas du Tarn
 
La fermeture d’une usine d’un grand groupe français
 
Restructurer sans licencier. L’accord de mobilité ACCMOB chez Assurancia, France