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EUROPE

 
 
Précurseur de l’actuelle Union Européenne, la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon (CECA) a organisé, dès les années 50, la modernisation et la rationalisation de ces secteurs stratégiques. Une très importante expérience dans le domaine des restructurations a ainsi été acquise et elle a été reprise au sein du Conseil Economique et Social Européen (CESE) par la création d’un Comité Consultatif des Mutations Industrielles (CCMI), dont les compétences ont été élargies à tous les aspects liés aux mutations industrielles.

 

Dans les années 70, trois des directives adoptées concernaient directement le champ des restructurations et toutes les trois furent révisées au cours des dix dernières années :

- Licenciements collectifs (1975, modifiées en 1998)
- Transfert d’entreprises (1977, modifiées en 2001)
- Insolvabilité (1980, modifiées en 2002)

 

Enfin, d’autres initiatives ont récemment été prises récemment dans le même champ :

- suite au rapport Gyllen Hammar, un observatoire du changement (the European Monitoring Centre on Change - EMCC – basé à Dublin a été créé :
- en 2006, un fonds d’ajustement à la mondialisation a été mis en place.
- en 2006 toujours, la commission a pris l’initiative d’organiser une série de forum consacré aux restructurations.

 
Pourtant, alors que la construction européenne est une « restructuration » globale en elle-même (dans la mesure où elle constitue un projet qui affecte en profondeur la société, l’exercice du pouvoir et la vie économique sur le continent), cette même Europe est-elle dotée d’une vision des restructurations contemporaines et des outils pour y faire face ?
 
L’état actuel des politiques européennes en la matière est préoccupant, il n’est pas inutile, pour penser l’avenir, de faire un détour par les origines de l’Union et par un état des lieux de ce qui a été accompli depuis.
 
Etude de cas :
 
Europe et restructurations